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!set gl_author=Jacques, Vilo
!set gl_keywords=tax
!set gl_title=Impt sur les socits
!set gl_level=U1,U2
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<div class="wims_defn"><h4>Dfinition</h4>
<div class="spacer">L'<strong>impt sur les socits ou IS</strong> est l'impt
 qui en principe s'applique aux <span class="wims_emph">bnfices</span>
 raliss par les <span class="wims_emph">entreprises</span> dont la forme
 juridique est celle d'une <span class="wims_emph">socit</span>.
</div>

<div class="spacer">Il faut toutefois prciser que l'imposition des bnfices
 des socits peut s'oprer soit dans le cadre de l'IS, soit dans le cadre
 de l'IR (impt sur le revenu).
 Dans le premier cas, la socit supporte elle-mme l'impt sur les bnfices
 qu'elle ralise. Dans le second cas, ce sont les associs de la socit qui,
 dans le cadre de l'IR sont tenus de prendre  leur charge l'impt sur
 les bnfices raliss par leur socit.
</div>
</div>
